Conditions générales d’utilisation

Votre contrat est conclu avec New Map (le « Prestataire »). Les informations sur le Prestataire figurent dans l’Impressum, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Contact : hello@thenewmap.ai.

New Map mesure la place d’une marque dans les réponses des moteurs d’IA tels que ChatGPT, Perplexity, Gemini, Google AI Overviews et AI Mode, Claude et Grok ; fournit un chargé de compte IA et d’autres agents IA qui exploitent ces données, proposent un plan d’action et rédigent des livrables tels que des fichiers llms.txt, des balisages schema, des pages de la bibliothèque de réponses, des pages de preuves et des briefs de prise de contact ; et, sur demande et selon un périmètre distinct, organise des actions de relations presse, de leadership d’opinion, des parutions dans les médias pour le SEO et des campagnes de créateurs de contenu grâce au réseau de spécialistes humains de New Map (la « Diffusion »). Le contenu du Service qui vous est fourni, ainsi que tout prix, est convenu directement avec New Map (article 4).

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute personne qui utilise le Service au moyen de votre compte et devez nous prévenir sans délai à l’adresse hello@thenewmap.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans. Sauf accord écrit contraire, l’accès couvre une marque dans une langue.

L’accès au Service et toute prestation sont convenus directement avec New Map. Aucun montant n’est prélevé par l’intermédiaire de la plateforme. Tout prix est convenu par écrit avant le début de l’accès ou des prestations qu’il couvre, et cet accord précise le montant, la TVA éventuelle et la date d’exigibilité. Les droits légaux en cas de retard de paiement restent inchangés.

Vous conservez tous les droits sur les informations de marque, documents, sites web, dépôts, contrats et autres éléments que vous fournissez (« Votre Contenu »). Vous accordez à New Map une licence non exclusive pour stocker, analyser et traiter Votre Contenu, et le transmettre aux sous-traitants désignés dans la Politique de confidentialité, aux fins de la fourniture du Service, pendant toute la durée d’existence de votre compte. Vous confirmez que vous détenez les droits nécessaires pour partager Votre Contenu et que celui-ci ne contient aucune donnée que vous n’êtes pas autorisé à divulguer. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à l’Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Les livrables rédigés pour vous (textes, fichiers, briefs, plans d’action) vous appartiennent et peuvent être utilisés pour les besoins de votre activité dès que tout prix convenu pour ceux-ci est payé ; New Map conserve les droits sur sa plateforme, ses agents, ses instructions, ses méthodes, ses modèles, ses gabarits et ses structures de données, et vous concède un droit non exclusif et non cessible d’utiliser la plateforme tant que dure votre accès. Les données de mesure vous sont concédées sous licence pour un usage professionnel interne et ne peuvent être ni revendues ni publiées comme référence comparative concernant des tiers sans notre accord.

Nous pouvons tirer de l’utilisation du Service et des données de mesure des statistiques agrégées et anonymisées (par exemple, quels types de contenus font évoluer les réponses de l’IA dans quelles catégories) afin d’exploiter et d’améliorer le Service et de publier des études comparatives. Ces statistiques ne permettent jamais de vous identifier, ni d’identifier vos utilisateurs ou vos clients ; elles ne sont jamais vendues et ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA tiers. Vos données identifiables ne servent qu’à vous : Votre Contenu et vos échanges avec le chargé de compte ne sont pas partagés avec d’autres clients.

Le chargé de compte, l’agent commercial et les agents de rédaction sont des systèmes d’IA. Leurs résultats sont générés, peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou en investissement. New Map vérifie les projets au regard de vos données au moyen d’un outil de vérification automatisé et les signale comme générés par l’IA, mais c’est vous qui relisez, modifiez et approuvez l’ensemble avant publication, et vous êtes responsable de ce que vous publiez. Les indicateurs de visibilité IA sont obtenus par échantillonnage auprès des moteurs d’IA, sur des questions et à des dates indiquées ; ils donnent une tendance, varient d’un relevé à l’autre et ne constituent pas un classement audité. Les moteurs d’IA sont exploités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le comportement. New Map ne garantit donc aucune mention, citation, position, aucun trafic, classement ou résultat commercial particulier, ni l’acceptation d’une parution dans les médias par un média, un créateur de contenu ou une liste ; les prestations de diffusion constituent une obligation d’exécuter avec soin les activités convenues, et non une obligation de résultat. Une parution payante est livrée lorsque l’article ou la fiche convenus sont publiés sur le média désigné, signalés comme publicité lorsque la loi l’exige et assortis de l’attribut de lien utilisé par ce média ; aucune citation, visibilité, aucun trafic ni autre résultat n’est promis à ce titre. Lorsque vous publiez un texte généré par l’IA produit par le Service dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public, il vous incombe, en tant qu’éditeur, de faire la mention exigée par le règlement européen sur l’IA (AI Act) ; les projets portent un marqueur « généré par l’IA » afin de vous le permettre.

Le Service relève et restitue les réponses des moteurs d’IA tiers. Ces moteurs évoluent sans préavis, peuvent cesser d’être mesurables et ne nous appartiennent pas. Si un moteur ou un fournisseur de données retire son accès, nous le remplacerons par un équivalent lorsque cela est possible ; à défaut, et si le Service perd une part substantielle de sa valeur, vous pouvez mettre fin au contrat avec effet immédiat. Lorsque vous connectez un compte tiers (par exemple Google Analytics), vous nous autorisez à lire les données que vous sélectionnez et vous pouvez le déconnecter à tout moment, ce qui supprime le jeton d’accès. Vous devez respecter les conditions des plateformes sur lesquelles vous nous demandez d’intervenir et ne devez pas nous demander de publier des contenus interdits par ces plateformes, notamment des modifications rémunérées non déclarées sur Wikipedia.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de tiers, publier des contenus trompeurs ou mensongers, soumettre des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits nécessaires, sonder, perturber ou extraire automatiquement (scraping) le Service, en pratiquer l’ingénierie inverse, le revendre, ou développer un produit concurrent à partir de ses résultats. Vous ne pouvez pas soumettre de données personnelles d’autres personnes au-delà de coordonnées professionnelles et de contenus que vous êtes en droit de partager ; vous ne pouvez pas utiliser le Service pour produire des contenus qui présentent de façon inexacte un produit, une personne ou un marché ; et vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous-même, votre société ou ses propriétaires faites l’objet de sanctions de l’UE, du Royaume-Uni, des États-Unis ou des Nations unies. Nous pouvons suspendre l’accès lorsqu’un comportement menace le Service, d’autres clients ou des tiers, et nous vous en indiquerons le motif.

L’assistance est assurée par e-mail à l’adresse hello@thenewmap.ai et par l’intermédiaire de votre chargé de compte dans le portail. Nous répondons les jours ouvrés (heure de Berlin) et nous nous efforçons de donner suite sous un jour ouvré à tout signalement indiquant que le Service est inutilisable, et sous trois jours ouvrés à toute autre demande. Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas de taux de disponibilité précis sauf accord écrit ; les maintenances planifiées sont annoncées dans le portail lorsque cela est possible, et les moteurs d’IA et fournisseurs de données tiers échappent à notre contrôle.

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie et ne les utilise que pour exécuter le contrat, sauf lorsque la loi en impose la divulgation ; cette obligation subsiste pendant trois ans après la fin du contrat. Nous ne vous citons comme client, ou ne publions de résultats vous concernant, qu’avec votre accord préalable sous forme textuelle.

Les défauts du Service sont corrigés dans un délai raisonnable après leur signalement. Les règles légales de garantie s’appliquent, sous réserve que les actions pour défaut se prescrivent un an après la livraison du livrable ou de la prestation concernés, sauf dans les cas mentionnés à l’article 15, pour lesquels les délais légaux s’appliquent.

Si vous nous adressez des suggestions concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous. Cela ne s’applique ni à Votre Contenu ni à vos informations confidentielles.

New Map est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz), ainsi que lorsqu’elle a donné une garantie. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat au moment de sa conclusion, et au total aux sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant l’événement ; pour Amplify, les contrats de relations presse au forfait (retainers) et les autres prestations de Distribution, le plafond est le montant fixé pour la mission concernée dans le devis écrit. Toute autre responsabilité pour négligence légère est exclue. Il en va de même pour nos salariés, mandataires et sous-traitants. La responsabilité en cas de perte de données est limitée au coût de leur restauration à partir de sauvegardes raisonnables.

Vous garantissez New Map contre les réclamations de tiers et les frais raisonnables découlant de Votre Contenu, des contenus que vous publiez ou de votre manquement aux présentes Conditions, sauf si New Map est responsable de la réclamation.

Chaque partie peut mettre fin au contrat à la fin de tout mois civil, par notification sous forme textuelle, sauf si un accord écrit prévoit une autre durée. Chaque partie peut résilier pour motif grave sans préavis ; constituent notamment un motif grave un manquement substantiel auquel il n’a pas été remédié dans les 14 jours suivant un avertissement écrit, ainsi que le défaut de paiement d’un prix convenu après relance. En cas de résiliation, votre accès prend fin ; vous pouvez exporter vos livrables et vos données avant la date de fin, et nous supprimons ou restituons les données personnelles conformément à l’Accord de traitement des données.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour un motif légitime, par exemple de nouvelles fonctionnalités ou une évolution de la loi ou de nos prestataires. Nous informons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification ; si vous ne vous y opposez pas avant cette date, la modification s’applique. En cas d’opposition, chaque partie peut mettre fin au contrat avant l’entrée en vigueur de la modification. Les modifications qui altéreraient les obligations principales à votre détriment requièrent votre accord exprès.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La forme textuelle (e-mail) satisfait à toute exigence d’écrit prévue par les présentes Conditions. Si une disposition est nulle, les autres restent en vigueur ; la disposition nulle est remplacée par la règle légale.

Pour les clients situés aux États-Unis : rien n’est renouvelé ni prélevé automatiquement par l’intermédiaire de la plateforme, et tout prix est convenu par écrit au préalable (article 4). Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu du droit de votre État. Vous confirmez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à des sanctions globales de l’UE ou des États-Unis et que vous n’utiliserez pas le Service depuis un tel pays, et que ni vous ni vos propriétaires ne figurez sur une liste de sanctions de l’UE, du Royaume-Uni, des États-Unis ou des Nations unies.

hello@thenewmap.ai (voir l’Impressum).